Conditions générales de vente

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de services proposés par Co-Sport aux membres de la plateforme, qu'ils soient consommateurs ou professionnels.

En cas de contradiction, elles prévalent sur les conditions générales d'utilisation pour tout ce qui concerne le prix, la commande, le paiement, la rétractation, la garantie et le remboursement.

Le vendeur est l'éditeur de la plateforme, dont la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège, le numéro d'immatriculation, le numéro de TVA et les coordonnées figurent dans les mentions légales, auxquelles il est expressément renvoyé.

Trois catégories de transactions coexistent sur la plateforme, et elles n'obéissent pas aux mêmes règles :

À ce jour, l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme est accessible gratuitement : aucun abonnement n'est facturé. Les présentes conditions s'appliquent néanmoins aux prestations de coaching et régiront les abonnements dès leur mise en service.

Aucune somme ne vous sera prélevée sans que le prix, la durée et les modalités de reconduction vous aient été présentés de façon claire, et sans que vous ayez expressément confirmé votre commande.

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises.

• Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
• Le détail du montant, incluant le cas échéant la commission de la plateforme, est présenté avant paiement.
• Toute évolution tarifaire d'un abonnement en cours vous est notifiée au moins un mois avant sa prise d'effet, avec possibilité de résilier sans frais.
• Les frais éventuels de livraison d'un bien vendu entre membres sont convenus directement entre eux et ne transitent pas par Co-Sport.

Le processus de commande se déroule en cinq étapes :

• Sélection de la prestation et affichage de ses caractéristiques essentielles et de son prix.
• Vérification du récapitulatif, permettant de corriger d'éventuelles erreurs.
• Acceptation des présentes conditions générales de vente.
• Confirmation de la commande, valant obligation de paiement.
• Paiement auprès du prestataire de paiement.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Le contrat est formé à la réception de cette confirmation.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande.

• Les opérations sont traitées par un prestataire de paiement agréé, identifié dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité.
• Co-Sport n'a jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire, qui n'est ni transmis ni conservé sur ses serveurs.
• En cas de rejet du paiement, la commande n'est pas validée et la prestation n'est pas fournie.

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

• La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à notre contact, ou au moyen du formulaire type.
• Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
• Pour une séance de coaching réservée à une date précise, l'annulation obéit en outre aux délais convenus avec le coach, décrits ci-après.

Exception importante : pour un service numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation est perdu dès lors que vous avez expressément demandé l'exécution immédiate et reconnu perdre ce droit. Cette demande vous est présentée séparément au moment de la commande ; à défaut, le délai de quatorze jours s'applique pleinement.

Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande auprès de notre contact.

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie et se reconduit tacitement, sauf résiliation.

• Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres, en quelques clics et sans démarche auprès du support.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette échéance.
• Un abonnement annuel donne lieu à l'information légale préalable à la reconduction, avec faculté de non-reconduction.
• La suppression du compte entraîne la résiliation de l'abonnement.

La séance est fournie par le coach, sous sa seule responsabilité professionnelle.

• Les créneaux, le prix et le lieu ou le format de la séance sont fixés et affichés par le coach avant réservation.
• Co-Sport perçoit une commission sur le montant de la séance, dont le taux est indiqué au coach et à l'acheteur avant validation.
• L'annulation par le membre est possible dans le délai annoncé par le coach ; au-delà, la séance peut être due.
• En cas d'annulation par le coach ou de séance non honorée de son fait, le montant réglé est intégralement remboursé.

Les annonces de matériel d'occasion et de dossards relèvent de ventes entre particuliers.

• Co-Sport héberge l'annonce et met les membres en relation ; il n'intervient ni dans la formation, ni dans l'exécution du contrat.
• Le vendeur garantit être propriétaire du bien, en décrire fidèlement l'état et respecter le règlement de l'organisateur pour un dossard.
• Les garanties légales de conformité et des vices cachés ne pèsent pas sur Co-Sport ; entre particuliers, seule la garantie des vices cachés s'applique.
• Une annonce contraire à la loi ou aux conditions d'utilisation est retirée et peut donner lieu à une sanction.

Ne réglez jamais une transaction entre membres en dehors des moyens prévus, et méfiez-vous de toute demande de paiement par virement immédiat, cadeau prépayé ou lien externe : ce sont les schémas de fraude les plus courants sur ce type d'annonces.

Pour les prestations vendues par Co-Sport, vous bénéficiez des garanties prévues par la loi :

• La garantie légale de conformité, qui vous permet d'obtenir la mise en conformité du service numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
• La garantie contre les vices cachés, qui vous permet d'obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix.

Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible depuis votre compte. Les documents comptables sont conservés dix ans, conformément aux obligations légales, y compris après la suppression du compte : ils sont alors détachés de votre profil et conservés hors du service.

Notre responsabilité au titre des prestations vendues s'apprécie selon le droit commun. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notamment en matière de garantie légale, ni n'exclut notre responsabilité en cas de faute lourde ou d'atteinte aux personnes.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à notre contact, indiqué dans les mentions légales. Nous nous engageons à en accuser réception et à y répondre.

À défaut de solution satisfaisante, et si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible depuis son site officiel.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre pays de résidence ainsi que la possibilité de saisir la juridiction de votre domicile.